REFERENDUMS POPULAIRES
Page 1 sur 1
Pour des référendums à pouvoir législatif?
REFERENDUMS POPULAIRES
Ou quand les citoyens, à l'aide de pétitions peuvent réclamer un référendum dont le résultat est pris en compte par le législatif.
Qu'il ait valeur de contre-réforme ou de proposition de loi, le référendum populaire garantit aux citoyens de pouvoir s'opposer, s'exprimer, en dehors des périodes électorales.
Qu'il ait valeur de contre-réforme ou de proposition de loi, le référendum populaire garantit aux citoyens de pouvoir s'opposer, s'exprimer, en dehors des périodes électorales.
KOONE- Messages : 19
Date d'inscription : 08/02/2009
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
|
|